Arrêté du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15352
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Arrêté du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

NOR : INTD9800402A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 1998, considérant le caractère violent et particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) de la totalité des récits ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Tabou Spécial, Paris.